En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Auto école Bacqueville en Caux 2 Rue de la Briqueterie 76730 Bacqueville-en-Caux N°Siret: 98289512000011
Créateur : Vistalid
Capital social : 5000€
N° de TVA intracommunautaire : FR26982895120
Responsable publication : Auto école Bacqueville en Caux – autoecolepeignon@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France
L’utilisation du site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Auto école Bacqueville en Caux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr est mis à jour régulièrement par Auto école Bacqueville en Caux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Toutes les informations indiquées sur le site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Auto école Bacqueville en Caux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Auto école Bacqueville en Caux se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Auto école Bacqueville en Caux ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse : Bloctel.gouv.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site auto-ecole-seine-maritime-renouv.site-vistalid.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Auto école Bacqueville en Caux. Cependant, Auto école Bacqueville en Caux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Nous utilisons le service Sentry, fourni par Functional Software, Inc., pour détecter et corriger les erreurs techniques sur notre site web. Dans ce cadre, des données techniques, y compris des adresses IP anonymisées, peuvent être collectées. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de diagnostic technique et sont conservées pour une durée limitée.
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